TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 29 novembre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) VAUMEAUX, représentée par Me Pelloquin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Vaujours a refusé de lui délivrer un permis de construire deux bâtiments sur un terrain sis                       90 rue de Meaux, situé sur le territoire de la commune ; 
 2°) d'enjoindre à titre principal, au maire de la commune de Vaujours de lui délivrer un certificat de permis de construire dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à titre subsidiaire de lui délivrer un permis de construire, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Vaujours la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la commune de Vaujours qui n'a pas produit d'observations. 
 Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, la SCI VAUMEAUX déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. 
 Le mémoire en désistement a été communiqué à la commune de Vaujours. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, la SCI VAUMEAUX déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCI VAUMEAUX. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI VAUMEAUX et à la commune de Vaujours.  
 Fait à Montreuil, le 29 novembre 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 A-L. Delamarre 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2314658