TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseRadiation
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 4 décembre 2023
- ECLI
- ORTA_2314751_20231204
- Date
- 4 décembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal de prononcer CONTENTIEUX. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2314751 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2314541 enregistrée le 30 octobre 2023 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2314541, ainsi que la demande de régularisation adressée à la requérante dans le dossier n° 2314751. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2314751 est radié des registres du greffe du tribunal et joint au dossier n° 2314541. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Cergy, le 4 décembre 2023. Le Président, Signé J-P. Dussuet
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Chronologie de l'affaire
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TA954 décembre 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2314751_20231204
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 4 décembre 2023
Référence
ORTA_2314751_20231204
Données disponibles
- Texte intégral