TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, M. B D et Mme A C demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté leur demande visant à la mise à exécution de la décision de la maison départementale des personnes handicapées du 8 août 2023, octroyant à leur fils E D une aide humaine individuelle aux élèves handicapés de 18 heures par semaine ; 
 2°) d'enjoindre à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis d'exécuter la décision de la maison départementale des personnes handicapées, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) d'enjoindre à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis de désigner une aide humaine individuelle aux élèves handicapés pour leur fils E D ;  
 4°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les pièces du dossier. 
    
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête de M. D et Mme C, enregistrée le 11 décembre 2023 sous le n° 2314786, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 11 décembre 2023 sous le n° 2314761. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2314786 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2314761.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2314786 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2314761. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D et Mme A C. 
 Fait à Montreuil, le 10 janvier 2024.  
 Le premier vice-président, 
 Signé 
 F. Polizzi