TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme C D née B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision rejetant la demande de naturalisation de son père décédé, M. A B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ". 
 2. Mme D née B saisit le tribunal d'un litige relatif au rejet d'une demande de naturalisation dont elle n'est pas destinataire. N'ayant pas qualité donnant intérêt pour agir au nom de son père décédé, de telles conclusions doivent être rejetées comme manifestement irrecevables., en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme D née B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D née B. 
 Fait à Nantes, le 11 janvier 2024. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,