TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 9 octobre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, M. A... B..., représenté par Me Thiers, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler le titre de perception émis le 27 octobre 2023 par l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour un montant de 17 981, 54 euros ;  
 
2°) de mettre à la charge de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. 
 
Fait à Montreuil, le 9 octobre 2025. 
 
 
La présidente de la 3ème chambre, 
 
 
 
J. Jimenez 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
 
 
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