TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête déposée le 15 novembre 2023 enregistrée sous le n° 2315328, la Régie Autonome des Transports Parisiens demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article L. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de constater sans délai les désordres consécutifs à un affaissement des sols ayant entraîné l'effondrement d'un escalier à proximité des voies du T2 au niveau de la station de Meudon-sur-Seine, nécessitant une interruption du trafic entre les stations " Parc de Saint Cloud " et "  Les Moulineaux ". 
 Par un courrier du 21 novembre 2023, la Régie Autonome des Transports Parisiens, déclare se désister de sa demande. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. La Régie Autonome des Transports Parisiens déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de la Régie Autonome des Transports Parisiens est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Régie Autonome des Transports Parisiens. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Régie Autonome des Transports Parisien. 
 Fait à Cergy, le 23 novembre 2023. 
 Le premier vice-président, 
 Signé  
 F. Beaufaÿs 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2315528