TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, la société anonyme d'explosifs et de produits chimiques (EPC SA), la société EPC France et la société EPC Cameroun, représentées par Me Pennaforte, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler une décision du 20 novembre 2023 et une décision, non datée, réceptionnée le 5 décembre 2023, par lesquelles le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes de la direction générale des douanes et droits indirects a abrogé des autorisations d'exportation de produits explosifs délivrées à la société EPC France au bénéfice de la société EPC Cameroun ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 29 décembre 2023, les sociétés EPC SA, EPC France et EPC Cameroun déclarent se désister purement et simplement de la requête 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : /  1' donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2023, les sociétés EPC SA, EPC France et EPC Cameroun déclarent se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés EPC SA, EPC France et EPC Cameroun. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société EPC SA, à la société EPC France, à la société EPC Cameroun et à la direction générale des douanes et droits indirects. 
 Fait à Montreuil, le10 janvier 2024. 
 Le président de la 8ème chambre, 
 L. Gauchard 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.