TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 22 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrée les 1er juillet 2023 et 4 novembre 2024, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de lui communiquer son attestation d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ; 
 2°) d'enjoindre au ministre des armées de lui communiquer son attestation d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2025, M. A conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. M. A doit être regardé comme ayant déclaré se désister de sa requête par un mémoire enregistré le 15 mars 2025. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre des armées. 
 Fait à Paris, le 22 mai 2025. 
 Le président de la 5ème section, 
 S. Davesne 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.