TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2023, 8 juillet 2024 et 24 septembre 2025, M. et Mme B... et A... C..., représentés par Me Couturier, demandent au tribunal : 
 
1°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2021 ;  
 
2°) de prononcer le remboursement de ces cotisations, assorti du paiement des intérêts moratoires ; 
 
3°) mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mai 2024 et le 3 décembre 2025, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête.  
 
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. 
 
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, M. et Mme C... déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2.  Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, M. et Mme C... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B... et A... C... et au directeur chargé de la direction des impôts des non-résidents. 
 
 
Fait à Montreuil, le 9 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 10ème chambre, 
 
 
 
 
A-S Mach 
 
La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.