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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au tribunal administratif de Strasbourg le 20 janvier 2023 sous le n° 2300459, transmise par une ordonnance du 16 octobre 2023 du président de la 5ème chambre de ce tribunal au tribunal administratif de Nantes et enregistrée le 24 octobre 2023 sous le numéro 2315775 par le greffe de ce dernier tribunal, M. A B, représenté par Me Kling, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 27 octobre de la préfète du Bas-Rhin ajournant pour une durée de deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2315775, constitue en réalité le doublon de la requête n°2301276, enregistrée au greffe du tribunal le 26 janvier 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n°2301276. Par suite, la requête n° 2315775 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n°2301276. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2315775 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n°2301276. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Me Sophie Kling. Fait à Nantes, le 10 novembre 2023. Le président, L. MARTIN
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA4410 novembre 2023Cette décision
ORTA_2315775_20231110
- TA752 avril 2026DTA_2300459_20260402
- TA959 avril 2026DTA_2301276_20260409
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