TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Le Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM), représentée par Me Farhat, Me Lamy et Me Lexel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du refus d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche collaborative (CICo) du CETIM en date du 10 octobre 2022 par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;  
 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche intervenue le 13 mai 2023 suite au recours administratif formé par le CETIM le 10 mars 2023 au regard de la décision de refus d'agrément du 10 octobre 2022 ;  
 3°) d'enjoindre au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche dans un délai d'un mois à compter de l'intervention du jugement de statuer à nouveau sur la demande d'agrément en tant qu'organisme de recherche et de diffusion (ORDC) présentée par le CETIM en date du 23 septembre 2022 ;  
 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 14 septembre 2023, la société le Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM) déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par un acte, enregistré le 14 septembre 2023, la société le Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM) a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société le Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM). 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société le Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM) et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. 
 Fait à Paris, le 20 septembre 2023. 
 La présidente de la 1ère section, 
 S. VIDAL 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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