TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 15 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, Mme F E A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, G, B et C E, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad) a refusé d'enregistrer les demandes de visas des trois enfants mineurs de la requérante au titre de la réunification familiale ; 
 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à N'Djamena d'enregistrer les demandes de visas sollicités, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, Mme E A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Mme E A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 novembre 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, Mme E A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme E A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F E A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Seguin. 
 Fait à Nantes, le 15 février 2024. 
 La présidente, 
 Claire Chauvet 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,