TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 15 mai 2024
- ECLI
- ORTA_2316225_20240515
- Date
- 15 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par un courriel, enregistré le 2 novembre 2023, Mme B A a tribunal des pièces relatives au litige qui l'oppose au ministre de l'intérieur à la suite du rejet, par une décision de ce dernier du 20 juin 2023, de sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions, enregistrées le 2 novembre 2023, constituent en réalité des pièces complémentaires de la requête n°2312433 enregistrée au greffe du tribunal le 25 août 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n°2312433. Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2316225 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n°2312433. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2316225 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n°2312433. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Nantes, le 15 mai 2024. Le président, L. MARTIN
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA4415 mai 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 15 mai 2024
Référence
ORTA_2316225_20240515
Données disponibles
- Texte intégral