TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, la commune d'Essarts-en-Bocage, représentée par Me Seban, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Vendée a modifié les limites territoriales de la commune nouvelle d'Essarts-en-Bocage en érigeant le territoire de l'ancienne commune de Sainte-Florence en commune séparée ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article  
 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, la commune d'Essarts-en-Bocage déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, le préfet de la Vendée prend acte du désistement de la commune requérante. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, la commune d'Essarts-en-Bocage a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune d'Essarts-en-Bocage. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Essarts-en-Bocage et au préfet de la Vendée. 
 Fait à Nantes, le 19 janvier 2024. 
 La présidente, 
 S. RIMEU 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,