TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 6 décembre 2023
- ECLI
- ORTA_2316765_20231206
- Date
- 6 décembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, M. A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur et des outre-mer rejetant son recours contre la décision du 17 avril 2023 du préfet d'Indre-et-Loire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2316765, constitue en réalité le double de la requête n° 2315519, enregistrée au greffe du tribunal le 17 octobre 2023, laquelle a fait l'objet d'une ordonnance le 5 décembre 2023. Par suite, la requête n° 2316765 doit être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2316765 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Nantes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Nantes, le 6 décembre 2023. La présidente, Pour expédition conforme, La greffière,
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 6 décembre 2023
Référence
ORTA_2316765_20231206
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel