TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 28 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une production, enregistrée le 19 novembre 2023, M. B A a transmis au tribunal des documents relatifs à sa requête en contestation de la décision du 29 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 28 septembre 2021 du préfet du Val d'Oise rejetant sa demande de naturalisation. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La production, enregistrée le 13 novembre 2023, constitue en réalité des pièces complémentaires de la requête n°2206096 enregistrée au greffe du tribunal le 12 mai 2022. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n°2206096. Par suite, les documents enregistrés le 19 novembre 2023 sous le n° 2316857 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2206096. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées le 19 novembre 2023 sous le n° 2316857 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2206096. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Nantes, le 28 mai 2024. 
 Le président, 
 T. GIRAUD