TA44Tribunal Administratif de NantesDésistement
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 30 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2316991_20250130
- Date
- 30 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2023 et 5 avril 2024, M. A B, représenté par Me Deniau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire portant liste d'aptitude pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 2023, ainsi que les décisions implicites de rejet de ses recours contre ladite décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à titre principal, de prononcer sa promotion au grade d'ingénieur en chef, et à titre subsidiaire, de procéder à l'édiction d'une nouvelle décision, dans un délai de d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ". 2. Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Fait à Nantes, le 30 janvier 2025. La présidente, M. C La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ORTA_2316991_20250130
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel