TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation

TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 29 mai 2024

ECLI: ORTA_2317217_20240529
Date: 29 mai 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2023, M. C saisit le tribunal d'un litige relatif à sa demande de naturalisation.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Les productions, enregistrées le 19 novembre 2023, constituent en réalité des pièces complémentaires de la requête n° 2205940 enregistrée au greffe du tribunal le 9 mai 2022. Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2317217 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2205940. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2317217 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2205940. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C. 
 Fait à Nantes, le 29 mai 2024. 
 Le président, 
 T. GIRAUD

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DTA_2205940_20260318 DTA_2317217_20240621

Chronologie de l'affaire

Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.

TA4429 mai 2024CETTE DÉCISION

ORTA_2317217_20240529

TA7718 mars 2026

DTA_2205940_20260318

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Synthèse

Juridiction: TA44
Chambre: Tribunal Administratif de Nantes
Dispositif: Radiation
Date: 29 mai 2024

Référence

ORTA_2317217_20240529

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