Extraits et sommaire officiel
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2023, M. C saisit le tribunal d'un litige relatif à sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions, enregistrées le 19 novembre 2023, constituent en réalité des pièces complémentaires de la requête n° 2205940 enregistrée au greffe du tribunal le 9 mai 2022. Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2317217 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2205940. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2317217 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2205940. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C. Fait à Nantes, le 29 mai 2024. Le président, T. GIRAUD
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA4429 mai 2024Cette décision
ORTA_2317217_20240529
- TA7718 mars 2026DTA_2205940_20260318
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