TA75Tribunal Administratif de ParisDésistementCitée 1×
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 12 février 2025
- ECLI
- ORTA_2317243_20250212
- Date
- 12 février 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juillet et 14 novembre 2023 et 22 avril 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris a rejeté son recours gracieux présenté à l'encontre de la décision du 15 juin 2023 l'affectant au collège Giacometti, dans le 14ème arrondissement de Paris, à compter du 1er septembre 2023. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, le recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 17 juin 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait à Paris, le 12 février 2025. Le vice-président de la 5ème section, L. GROS La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 2/5-
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
CAA4424 janvier 2025
DCA_23NT03636_20250124TA7512 février 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2317243_20250212
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 12 février 2025
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2317243_20250212