TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 29 mai 2024
- ECLI
- ORTA_2317255_20240529
- Date
- 29 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une production, enregistrée le 21 novembre 2023, M. A B a transmis au tribunal des documents relatifs au litige qui l'oppose à Nantes Métropole. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La production, enregistrée le 21 novembre 2023, constitue en réalité une pièce complémentaire de la requête enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2316754 le 9 novembre 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2316754. Par suite, le document enregistré sous le n° 2317255 doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2316754. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2317255 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2316754. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Nantes, le 29 mai 2024. Le président, T. GIRAUD
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA4429 mai 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2317255_20240529
TA4428 avril 2026
ORTA_2316754_20260428Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 29 mai 2024
Référence
ORTA_2317255_20240529
Données disponibles
- Texte intégral