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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une production, enregistrée le 21 novembre 2023, M. A B a transmis au tribunal des documents relatifs au litige qui l'oppose à Nantes Métropole. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La production, enregistrée le 21 novembre 2023, constitue en réalité une pièce complémentaire de la requête enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2316754 le 9 novembre 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2316754. Par suite, le document enregistré sous le n° 2317255 doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2316754. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2317255 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2316754. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Nantes, le 29 mai 2024. Le président, T. GIRAUD
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA4429 mai 2024Cette décision
ORTA_2317255_20240529
- TA4428 avril 2026ORTA_2316754_20260428
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