TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, le président du conseil départemental de la Sarthe doit être regardé comme demandant au tribunal de mettre à la charge du département de l'Essonne la somme de 44 976, 32 euros correspondant au versement à M. A la prestation de compensation du handicap à compter du 1er août 2020 et jusqu'au 30 avril 2023, en application de l'article L. 122-4 du code de l'action sociale et des familles. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 août 2023, le président du conseil départemental de l'Essonne demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur l'affaire. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2023, le président du conseil départemental de la Sarthe déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, en son premier alinéa, les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs peuvent donner acte des désistements.  
 2. Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2023, le président du conseil départemental de la Sarthe a déclaré se désister purement et simplement de la présente instance et rien ne s'oppose à ce que le tribunal en donne acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête susvisée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au conseil départemental de la Sarthe et au conseil départemental de l'Essonne. 
 Fait à Paris, le 15 septembre 2023. 
 La présidente de la 6ème section, 
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 No 2317320/6-1           1