TA44Tribunal Administratif de NantesDésistementCitée 1×
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 1 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2317670_20251001
- Date
- 1 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, la société Entreprise de travaux publics de l'ouest, représentée par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) d’annuler le marché public conclu entre Nantes Métropole Habitat et la Maison familiale de Loire-Atlantique par lequel cette dernière s’est vu attribuer la maîtrise d’œuvre de travaux de construction de 135 logements ou, à défaut, de le résilier ; 2°) de mettre à la charge de Nantes Métropole Habitat et de la société Maison familiale de Loire-Atlantique une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, la société Entreprise de travaux publics de l’ouest demande au tribunal d’ordonner une expertise. Par un mémoire enregistré le 03 septembre 2025, la société Entreprise de travaux publics de l’ouest déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». Par un mémoire enregistré le 03 septembre 2025, la société Entreprise de travaux publics de l'ouest a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Entreprise de travaux publics de l'ouest. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Entreprise de travaux publics de l'ouest, à Nantes Métropole Habitat et à la Maison familiale de Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 1er octobre 2025. La présidente, M. A... La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (1)Citées par cette décision (0)
Citations
1 décision citent cet arrêtScanner →Citée par (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA752 août 2023
DTA_2317670_20230802TA441 octobre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2317670_20251001
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 1 octobre 2025
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2317670_20251001