TA44Tribunal Administratif de NantesDésistementCitée 1×
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 29 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2317687_20260129
- Date
- 29 janvier 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 novembre et 28 décembre 2023, et les 4 et 10 novembre 2024, M. A... B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur et des outre-mer de procéder à la reprise de l’instruction de sa demande de naturalisation. Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2026, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur. Fait à Nantes, le 29 janvier 2026. Le président, T. GIRAUD La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
CAA753 décembre 2025
DCA_24PA03681_20251203TA4429 janvier 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2317687_20260129
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 29 janvier 2026
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2317687_20260129