TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 11 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M. C A et Mme B A, représentés par le cabinet Adda, demandent au tribunal : 
 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 22 février 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 22 février 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, Mme B A et au directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris . 
 Fait à Paris, le 11 mars 2024 . 
 La présidente de la 2ème section, 
 J. EVGENAS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.