TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 22 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2023, M. A B, représenté par Me Sibillotte, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le maire d'Ancenis-Saint-Géréon a refusé de mettre à sa disposition les heures acquises au titre de son compte personnel de formation (CPF), ainsi que la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire d'Ancenis-Saint-Géréon a renouvelé son refus ; 
 2°) de condamner la commune d'Ancenis-Saint-Géréon à lui verser la somme de 4 606,80 euros en réparation de son préjudice financier résultant de la prise en charge de l'intégralité des frais de formation ;  
 3°) d'enjoindre le maire d'Ancenis-Saint-Géréon à lui restituer à les trente et un jours de congé posés pour les besoins de ses formations ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 9 février 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Ancenis-Saint-Géréon. 
 Fait à Nantes, le 22 mars 2024. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,