TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 30 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Nazaire l'a placée à la retraite d'office pour invalidité ; 
 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Saint-Nazaire de réexaminer sa situation administrative, à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Nazaire le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2318214, constitue en réalité le double de la requête n°2318213, enregistrée au greffe du tribunal le même jour. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n°2318213. Par suite, la requête n° 2318214 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n°2318213. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2318214 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n°2318213. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Nantes, le 30 août 2024. 
 La présidente, 
 V. GOURMELON 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,