TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
 
Par une requête enregistrée le 2 août 2023, M. A... B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler le titre de recette n°230110036011200 émis le 19 juillet 2023 par l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour un montant de 16 849,72 euros correspondant à un indu de salaire perçus au titre de l’année 2022 ; 
  
2°) de le décharger de l’obligation de payer la somme de 16 849,72 euros ; 
   
3°) de mettre à la charge de l’AP-HP la somme de 2 000 euros à lui verser au titre des frais non compris dans les dépens.  
  
Par une ordonnance du 9 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 9 octobre 2025.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, l’AP-HP conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
  
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, M. B... déclare se désister de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction de sa requête et maintenir ses conclusions au titre des frais non compris dans les dépens. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
 
Considérant ce qui suit : 
 
Sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».  
 
2. Postérieurement à l’introduction de la requête, le directeur général de l’AP-HP, par une décision du 4 août 2023, a annulé le titre de recette émis le 19 juillet 2023 à l’encontre de M. B... et l’a déchargé de la somme litigieuse. 
 
3. Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d’annulation et de décharge de l’obligation de payer la somme en litige. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
Sur les frais liés au litige :  
 
4. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’AP-HP le versement de la somme de 800 euros à verser à M. B... au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.  
 
 
O R D O N N E : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d’annulation et d’injonction de M. B....  
 
Article 2 : L’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris versera à M. B... la somme de 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris. 
  
Fait à Paris, le 12 novembre 2025. 
   
Le vice-président de la 2ème section, 
  
  
signé 
  
  
J-P. SEVAL 
  
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.