TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, M. A B, représenté par  
 Me Pandelon, demande au tribunal : 
 1°) de constater l'existence du moyen contestant la conformité d'une disposition législative aux droits et libertés garantis par la Constitution ; 
 2°) de saisir le Conseil constitutionnel de la question " les dispositions des articles 1 et 2 de la loi 57-44 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de police, en ce qu'elles sont interprétées comme emportant le retrait de la bonification dite du 1/5ème en tant que simple conséquence de la révocation de l'agent, portent-elles atteintes aux droits et libertés que la Constitution garantit ' ". 
 Par un courrier, enregistré le 3 août 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 3 août 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Paris, le 6 septembre 2023. 
 Le vice-président de la 5ème section, 
 J.-P. LADREYT