TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme G D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, A D et B D, ainsi que M. C D, Mme J F épouse D, M. H D et M. I D, représentés par Me Le Bonnois, demandent au tribunal : 
 1°) de condamner la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole à verser les sommes de 239 529,17 euros à Mme G D, 35 000 euros au jeune A, de 35 000 euros à la jeune B, de 30 000 euros à M. C D, de 30 000 euros à Mme J F épouse D, de 12 000 euros à M. H D et de 12 000 euros à M. I D, en réparation des préjudices personnels qu'ils ont subis du fait de l'accident de service dont a été victime le 30 janvier 2021 M. E D, respectivement mari, père, fils et frère des requérants ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat, pour chacun d'entre eux, la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2025, Mme G D et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2025, Mme D et autres ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme G D, M. C D, Mme J F épouse D, M. H D et M. I D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme G D, à M. C D, à Mme J F épouse D, à M. H D, à M. I D et à Angers Loire Métropole.  
 Fait à Nantes, le 5 septembre 2025. 
 Le président du tribunal, 
 C. HERVOUET 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,