TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 27 mai 2024
- ECLI
- ORTA_2319344_20240527
- Date
- 27 mai 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur et des outre-mer contre la décision du 24 novembre 2023 rejetant sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2319344, constitue en réalité le double de la requête n° 2319441, enregistrée au greffe du tribunal le 29 décembre 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2319441. Par suite, la requête n° 2319344 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2319441. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2319344 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2319441. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Nantes, le 27 mai 2024. Le président, L. MARTIN
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA752 novembre 2023
DTA_2319441_20231102TA4427 mai 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2319344_20240527
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 27 mai 2024
Référence
ORTA_2319344_20240527
Données disponibles
- Texte intégral