TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a refusé de lui communiquer " les mails et documents échangés par le ministre Clément Beaune et les membres de son cabinet avec les représentants des entreprises Dott, Lime, Tier, Voi et Bird, ainsi que les documents transmis lors de ces échanges, et les notes prises lors des rendez-vous " ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de lui communiquer et publier en ligne les documents sollicités. 
 Par un acte, enregistré le 15 octobre 2023, M. B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " 
 2. Par un acte, enregistré le 15 octobre 2023, M. B A a déclaré se désister de sa requête après que le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires lui a communiqué les documents sollicités. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Fait à Paris, le 4 décembre 2023. 
 Le vice-président de la 5e section 
 L. GROS 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.