TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, la ville de Paris demande au tribunal : 
 1°) d'ordonner l'expulsion, sans délai, de Mme A et de tous occupants de son chef, occupants sans droit ni titre, du local situé au 5ème étage de l'immeuble situé 19 rue des Frigos dans le 13ème arrondissement de Paris , sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 2°) à défaut d'exécution immédiate, d'autoriser la ville de Paris à procéder à l'expulsion de Mme A et de tous occupants de son chef, aux frais, risques et périls des intéressés, en recourant à l'intervention d'un serrurier au besoin ; 
 3°) de mettre à la charge de Mme A les frais et dépens de l'instance en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en ce compris les frais d'huissiers exposés et à venir pour la libération du local. 
 Par un acte, enregistré le 29 août 2023, la ville de Paris déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la ville de Paris est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la ville de Paris. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la ville de Paris et à Mme B A. 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2023. 
 La vice-présidente de la 4ème section  
 M.-O. Le Roux 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.