TA75Tribunal Administratif de ParisRadiation
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 4 octobre 2023
- ECLI
- ORTA_2319839_20231004
- Date
- 4 octobre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 19 juillet 2023 par laquelle la directrice de Pôle emploi Ile-de-France a rejeté sa demande d'allocation de solidarité spécifique. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. " 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 27 août 2023 sous le n°2319839 constitue un doublon de l'affaire n°2319506 enregistrée le 21 août 2023. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2319506 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2319839 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Paris, le 4 octobre 2023. La présidente de la 3ème section, M.-C. GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2319839
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7528 septembre 2023
ORTA_2319506_20230928TA754 octobre 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2319839_20231004
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 4 octobre 2023
Référence
ORTA_2319839_20231004
Données disponibles
- Texte intégral