TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 4 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2319968_20230904
- Date
- 4 septembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, M. A B demande au tribunal son admission à la retraite au titre de la carrière longue. Par un mémoire, enregistré le 30 août 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 2. Par un mémoire, enregistré par le greffe le 30 août 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Paris, le 4 septembre 2023. Le président du tribunal, J-C. DUCHON-DORIS La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/12-1
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 4 septembre 2023
Référence
ORTA_2319968_20230904
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel