TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 11 juin 2024
- ECLI
- ORTA_2320860_20240611
- Date
- 11 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne a refusé de lui permettre un second redoublement en troisième année de licence Gestion parcours Stratégie et économie d'entreprise au titre de l'année 2023-2024 ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne de la réinscrire en licence 3 Gestion parcours Stratégie et économie d'entreprise au titre de l'année 2023-2024. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 28 décembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 28 décembre 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Fait à Paris, le 11 juin 2024. Le vice-président de la 1ère section B. ROHMER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/1-3
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 11 juin 2024
Référence
ORTA_2320860_20240611
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel