TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 20 octobre 2023
- ECLI
- ORTA_2320870_20231020
- Date
- 20 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 septembre 2023, M. B demande au tribunal :
1°) d'ordonner la révision des appréciations du compte-rendu de rendez-vous de carrière au titre de l'année 2022-2023 établi le 6 septembre 2023 par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
2°) de condamner l'administration à lui verser des dommages et intérêts.
Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Fait à Paris le 20 octobre 2023.
La présidente de la 5ème section,
C. Riou
La République mande et ordonne au le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 20 octobre 2023
Référence
ORTA_2320870_20231020
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel