TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé la demande de révision d'affectation de sa fille B C ; 
 2°) d'enjoindre à l'académie de Paris d'affecter sa fille B au lycée Henri Bergson situé au 27, rue Édouard Pailleron à Paris (19ème arrondissement). 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Île-de-France, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dès lors que B C a été affectée au lycée Henri Bergson par une décision du 15 septembre 2023 postérieure à l'introduction de la requête. 
 Par une lettre du 5 novembre 2024, Mme A C a été invitée, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et informée de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée d'office. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ".  
 3. Par un courrier du 5 novembre 2024, qui a été présentée le 7 novembre mais dont le pli n'a pas été réclamé, Mme C a été invitée, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et informée de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, Mme C doit être regardée comme s'étant désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et au  recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Île-de-France. 
 Fait à Paris, le 14 janvier 2025 
 Le président de 1ère section, 
 J.-C TRUILHÉ 
 La République mande et ordonne à la ministre chargée de l'éducation nationale en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droits commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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