TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 14 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, l'association les Markabiens doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de communication des contrats, factures, annexes, échanges et autres documents relatifs à la publicité, la communication, la promotion et l'organisation d'événements, foires et salons ainsi que des partenariats publics ou privés, passés par la délégation interministérielle pour l'égalité des chances des français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer, en cours au 15 janvier 2020 et ceux compris dans la période allant du 15 janvier 2020 au 30 janvier 2023 inclus ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de communiquer ces documents dans un délai de 45 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, l'association déclare se désister de son recours, par un désistement d'action. Ce désistement est pur et simple et rien de s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de l'association les Markabiens. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au bureau de l'association les Markabiens et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Paris, le 14 février 2024 
 Le vice-président, 
 J-P. Ladreyt 
 La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.