TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 10 septembre 2023 et le 12 juin 2024, Mme C B et M. D A, représentés par Me Dejoux, demandent au tribunal dans le dernier état de leur écriture : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 110 21V 0035 253 du 14 mars 2023 par lequel la maire de Paris a délivré à la société SAS Patmos un permis de construire pour la démolition d'un entrepôt et la construction d'un immeuble R+5 à destination d'artisanat de bureaux et d'entrepôt, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 12 mai 2023 de la maire de Paris ;  
 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de la société SAS Patmos une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par trois mémoires en défense, enregistrés respectivement le 9 octobre 2023, le 30 janvier 2024 et le 1er juillet 2024, la société SAS Patmos, représentée par Me Gosseye, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme B et M. A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, la Société SAS Patmos déclare accepter ce désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme B et M. A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société SAS Patmos au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
   O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de Mme B et M. A.  
 Article 2 : Les conclusions de la société SAS Patmos au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, à M. D A, à la Ville de Paris et la société SAS Patmos.  
 Fait à Paris, le 7 avril 2025. 
 La présidente de la 4ème section, 
 A. Seulin 
 Signé 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-1