TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, M. A B saisit le juge des référés.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Laloye, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 de ce même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de l'urgence de l'affaire. ". Son article L. 522-3 dispose que le juge des référés peut rejeter une demande de référé si elle est irrecevable ou mal fondée, sans qu'il y ait lieu d'engager une procédure contradictoire. 
 2. La requête de M. B ne contient aucune conclusion, de bornant à porter à la connaissance du tribunal qu'il " [s'est] résilié de l'aide pour handicapé ", que son père est économiste de profession, qu'il n'a pas de domicile pour l'hiver et qu'il consulte un psychiatre. En tout état de cause, cette requête est manifestement irrecevable et il y a lieu de la rejeter par application des dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :La requête susvisée est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Paris, le 20 septembre 2023 
 Le juge des référés, 
 P. Laloye 
     
 La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
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