TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 4 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, l'association Ouvre-boîte demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la culture a refusé de lui communiquer les documents relatifs au Système d'Information BILletterie (SIBIL) ; 
 2°) d'enjoindre à la ministre de la culture de publier en ligne les documents demandés, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, dans un délai de trois mois. 
 Par un mémoire enregistré le 10 avril 2025, la ministre de la culture conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un courrier du 14 avril 2025, M. A a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, ce courrier lui précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, l'association Ouvre-boîte déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, l'association Ouvre-boîte a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Ouvre-boîte de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Ouvre-boîte et à la ministre de la culture. 
 Fait à Paris, le 4 juin 2025. 
 La vice-présidente de la 5ème section, 
 S. AUBERT 
 La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.