TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 30 mai 2025
- ECLI
- ORTA_2323051_20250530
- Date
- 30 mai 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, M. A B, représenté par Me Meyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 2 et 26 septembre 2023 par lesquelles le directeur de la licence gestion Stratégie et économie d'entreprise (SEE) de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne a refusé sa réinscription en troisième année de licence SEE au titre de l'année 2023-2024, ensemble toute décision de refus d'autorisation d'inscription révélée par les échanges de courriels avec l'université ; 2°) d'enjoindre à l'université, à titre principal, d'autoriser son inscription en troisième année de licence de gestion SEE dans un délai de 15 jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande d'inscription dans la même formation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris Cité la somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B dès lors qu'il a été autorisé à se réinscrire durant l'année universitaire 2023-2024 à la formation pour laquelle il avait sollicité sa réinscription. Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Fait à Paris, le 30 mai 2025. Le vice-président de la 1ère section, Signé B. ROHMER La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/1-3
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 30 mai 2025
Référence
ORTA_2323051_20250530
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel