TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, M. B A, représenté par  
 Me Sarhane, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 02 octobre 2023 par lequel le préfet de police a décidé de son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 
 2°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de demande d'asile en procédure normale dans un délai de quinze jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête n°2323330, enregistrée le 10 octobre 2023, laquelle constitue un doublon de la requête n° 2322703 enregistrée le 02 octobre 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de police. 
 Fait à Paris, le 17 octobre 2023. 
 La présidente de la formation de jugement, 
 V. Hermann Jager 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2323330