TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, M. A C, demande au Tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, et l'a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée d'un an ; 
 2°) de condamner l'Etat au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a donné délégation à Mme D B en application de l'article L. 777-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative applicables aux décisions de maintien en rétention prévues par l'article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en vertu de l'article R. 777-2-3 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance : / () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur un recours ; / (). ". 
 2.Il ressort des pièces du dossier que M. C a pris un vol le 20 octobre 2023 à 14h10 en direction de Rome, en Italie, pays dont il a la nationalité. Dès lors, ses conclusions à fin d'annulation sont devenues sans objet, il n'y a plus lieu d'y statuer, de même qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les autres conclusions. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu à statuer sur la requête de M. C.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au préfet des Hauts-de-Seine. 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2023. 
 La magistrate désignée, 
 V. HERMANN B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./8