TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 22 janvier 2024

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n°2308143 du 20 octobre 2023, la première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Paris la requête présentée par Mme B A, enregistrée sous le numéro 2324322, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code justice administrative.
Par cette requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 aout 2023 par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France lui a refusé l'attribution d'une bourse d'enseignement sur critères sociaux.
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, le recteur de la région académique d'Ile-de-France conclut au non-lieu à statuer, en faisant valoir qu'une bourse à l'échelon 0 Bis lui a été accordée pour l'année 2023-2024 par une décision du 14 novembre 2023.
Par un acte, enregistré le 5 décembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 5 décembre 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au rectorat de l'académie de Paris.
Copie en sera adressée au CROUS de Versailles.
Fait à Paris, le 22 janvier 2024.
Le vice- président de la 1ère section
B. ROHMER
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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