TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A B, agissant en son nom et au nom de ses deux enfants mineurs, Mme D B et M. C E B, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, de les prendre en charge dans un hébergement d'urgence de manière pérenne et adaptée et d'assurer leur accompagnement social, conformément aux articles L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, Mme B, agissant en son nom et au nom de ses deux enfants mineurs, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, prend acte de ce désistement et ne s'y oppose pas. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Marzoug pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, Mme B, agissant en son nom et au nom de ses deux enfants mineurs, Mme D B et M. C E B, déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B, agissant en son nom et au nom de ses deux enfants mineurs, Mme D B et M. C E B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de la santé et de la prévention. 
 Copie en sera adressée au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.  
 Fait à Paris, le 30 octobre 2023. 
 La juge des référés, 
 S. Marzoug 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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