TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 2 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2324868_20250902
- Date
- 2 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, M. A B conteste le titre exécutoire n°236069303066000 d'un montant de 319 euros émis le 28 septembre 2023 à son encontre par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AH-HP). Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, l'AP-HP conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2025, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2025, M. B demande au tribunal de prendre acte de sa décision de retirer sa requête et de mettre fin à la procédure engagée. Par ce mémoire, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Fait à Paris, le 2 septembre 2025. La vice-présidente de la 6ème section, S. Marzoug La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/6-
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 2 septembre 2025
Référence
ORTA_2324868_20250902
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel