TA75Tribunal Administratif de ParisRadiation
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 31 octobre 2023
- ECLI
- ORTA_2324905_20231031
- Date
- 31 octobre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, M. B A entend saisir le tribunal d'une demande de rectification d'erreur matérielle.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La présente requête, enregistrée au greffe du tribunal le 30 octobre 2023 sous le n° 2324905, constitue une demande de rectification d'erreur matérielle destinée à être déposée dans le dossier n° 2324238, enregistré le 21 octobre 2023. Cette demande va être versée dans le dossier n° 2324238 à la date du 30 octobre 2023. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe de la requête n° 2324905.
ORDONNE :
Article 1er : La requête n° 2324905 est radiée des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Paris le 31 octobre 2023.
La vice-présidente de la 5ème section,
S. AubertCitations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7525 octobre 2023
ORTA_2324238_20231025TA7531 octobre 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2324905_20231031
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 31 octobre 2023
Référence
ORTA_2324905_20231031
Données disponibles
- Texte intégral