TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 6 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la société Adecco Medical, représenté par Me Jourda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 
 1°) de condamner le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye à lui verser à titre de provision, la somme de 1 495 255,11 euros au titre de la créance sur factures impayées relatives aux lot n°2 et 3 du marché " prestations de travail temporaire et de placement de personnel paramédical et médico-administratif ", augmentée de la somme de 25 546,43 euros au titre des intérêts moratoires actualisée à la date de l'ordonnance et la somme de 51 200 euros d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 2°) de mettre à la charge du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 31 juillet 2024, la société Adecco Medical déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux ()peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements () ". 
    
 2. Par un acte, enregistré le 31 juillet 2024, communiqué au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, la société Adecco Medical déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Adecco Medical. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Adecco Medical et au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. 
 Fait à Paris, le 6 août 2024. 
 Le juge des référés, 
 J-Ch. GRACIA 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.