TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, l'association SOS Paris, l'association France Nature Environnement Paris et l'association InCOPruptible, représentées par Me Cofflard, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté N°PC M01 075 113 19 P0020 du 5 septembre 2023 par lequel le préfet de la région Ile de France, préfet de Paris a délivré un permis de construire modificatif aux sociétés SNCF Gares et Connexions, SNC paris Austerlitz A7A8, ELOGIE-SIEMP, SNC Alta Austerlitz et Indigo Infra France ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 12 décembre 2023, les associations requérantes déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 12 décembre 2023, les associations requérantes déclarent se désister de leur requête et de leur action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des associations SOS Paris, France Nature Environnement Paris et InCOPruptible. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux associations SOS Paris, France Nature Environnement Paris, InCOPruptible et au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris et aux sociétés SNCF Gares et Connexions, SNC paris Austerlitz A7A8, ELOGIE-SIEMP, SNC Alta Austerlitz " et " Indigo Infra France.  
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024. 
 Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, 
 J.-F. SIMONNOT 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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